Le Droit des affaires est constitué de nombreux domaines axés sur le droit des obligations lequel est régi par le Code Civil et le Code de Commerce. Le Droit des affaires comprend de grands sous-ensembles tels que :
- Le droit des obligations
- Les contrats
- Le droit des sociétés
- le droit des baux commerciaux
- le droit des entreprises
- les relations sociétés privés et administration ou collectivités
Le Cabinet BB&A apporte conseil et directions stratégiques dans ces différents domaines
Fiches pratiques associées
Droit des Affaires
- Muscler ses contrats de distribution
- L'acte d'avocat
- Brexit et révision des contrats avec le royame-uni
- Faire face à une procédure de travail dissimule
- Le contentieux industriel
- Le dropshipping : avenir ou fin de la distribution classique ?
- Droit des procédures collectives
- Effacer un engagement de caution bancaire
- DISTRIBUTION ET REVOLUTION DE LA BLOCKCHAIN
- Les clause d'objectifs dans les contrats de distribution ou d'agents commerciaux
- L'ABUS DE CONFIANCE DANS LE DROIT DES AFFAIRES
- LA RÉVOCATION AD NUTUM
- LE CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
- LA PROTECTION DU SAVOIR-FAIRE ET DU SECRET DES AFFAIRES
- LES CLAUSES D'OBJECTIFS DANS LES CONTRATS COMMERCIAUX
- LA NOTION DE DIRIGEANT DE FAIT ET LES RISQUES ENCOURUS - Première Partie
- LA GÉRANCE DE FAIT - CRITÈRES ET SANCTIONS - Deuxième Partie
- LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE A l’ANCIENNE ET LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE 2.0
- L’ABUS DE DROIT EN DROIT DES AFFAIRES - Deuxième Partie
- LES BUSINESS OU ASSOCIATIONS A FIFTY-FIFTY 50/50 : L’ÉQUATION JURIDIQUE INSOLUBLE Première Partie
- ÉLABORATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) SUR LES PLATEFORMES INTERNET - Première Partie
- L'impact du Coronavirus dans les relations contractuelles
- UN NOUVEAU TYPE DE LBO, REMEDE A LA CRISE ECONOMIQUE DU CORONAVIRUS ? OU COMMENT RENDRE COMPATIBLES LES LBO ET LES AIDES DES ORDONNANCES COVID 19 ISSUES DES DECRETS DU MOIS DE MARS 2020.
- L’AVOCAT DE DROIT DE LA DISTRIBUTION INTERNATIONALE
- CLAUSIER-TYPE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL
- LE FAUX MARQUAGE CE
- L'OBLIGATION DE MOYEN RENFORCÉE
- Conseil et contentieux en droit des affaires- Considérations générales
- LES CESSIONS D’ACTIFS
- CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE : DEFINITION JURIDIQUE
- CORONAVIRUS- COVID-19 ET REPORT D’ECHEANCE BANCAIRES
- DENIGREMENT – DEFINITION ET REGLES
- CORONAVIRUS- COVID-19 ET CAUTIONNEMENT
- CORONAVIRUS- COVID-19 ET DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
