Le Droit Commercial est basé sur l’ensemble des obligations contenus dans différends codes : le code civil, le code de commerce essentiellement mais aussi le code la consommation dans les relations B2C.

Il évolue très vite avec internet, la block Chain, et les nouveaux enjeux de distribution 2.0

Le Cabinet BB&A vous accompagne dans vos options et choix, y compris dans la rédaction des CGV  (conditions générales de vente) des CGA  (conditions générales d’achat) des CGU (conditions générales d’utilisation en ligne), en français comme en anglais

Nous contacter

BENSUSSAN BERENTHAL & Associés SELARL

ALLIOT GROUP LEGAL

44, rue Cardinet

75017 PARIS

Tél : +33 1 42 67 70 90