TRADERS EXPATRIES : CONSEQUENCES FISCALES EN CAS DE RETOUR EN FRANCE APRES UN TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL A L’ETRANGER 

En cas de retour en France après un transfert de domicile fiscal à l’étranger, l’impôt afférent aux plus-values latentes est dégrevé d’office ou restitué à condition que le contribuable détienne toujours les titres concernés à la date de ce retour « Lorsque le contribuable transfère de nouveau son domicile fiscal en France, l’impôt afférent aux plus-values … Lire la suite

TRADERS EXPATRIES : INFORMATIONS DECLARATIVES LORS DE L’EXPATRIATION

Dès lors que le trader changez de résidence fiscale il faut transmettre sa  nouvelle adresse à l’étranger au centre des finances publiques en France. L’année suivant le départ de France, le trader doit : -déclarer vos revenus perçus entre le 1er janvier et la date du départ auprès du service des impôts de l’ ancienne résidence … Lire la suite

TRADERS EXPATRIES   : REGIME FISCAL APPLICABLE DES  « ALLOWANCES »,  OU AVANTAGES EN NATURE PERÇUS

En application de l’article 81 A, II du CGI, les contribuables qui n’entrent pas dans les cas d’exonération totale prévus par l’article 81 A, I-1° et 2° peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’exonération des suppléments de rémunération liés à l’expatriation qui sont susceptibles de leur être versés. Ces conditions sont les suivantes : –  les … Lire la suite

TRADERS EXPATRIES : ASSIETTE DE L’EXIT TAX ET PLUS-VALUES LATENTES SUR ACTIONS DIFFEREES

L’assiette de l’exit tax concerne les plus-values latentes constatés à la date du transfert du domicile fiscal hors de France sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits détenus par le contribuable (« L’imposition immédiate prévue par l’article 167 bis nouveau du CGI concerne les plus-values latentes constatés à la date du transfert du domicile à … Lire la suite

TRADERS EXPATRIES : LE REGIME FISCAL DES ACTIONS DIFFEREES

Les actions différés des traders sont soit assimilables à des gains en capital, soit assimilables à des compléments de salaires Pour déterminer leur lieu d’imposition (France ou pays d’accueil) il convient d’en distinguer le fait générateur et l’attribution effective. Tant que les actions différés sont pas versés au trader, on peut estimer qu’elles ne sont … Lire la suite

TRADERS EXPATRIES : LE  REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DE L’EXPATRIATION

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CAS D’EXPATRATION  Contrairement au salarié détaché dont le contrat de travail du pays de départ reste en vigueur, un trader expatrié est celui qui déménage dans un autre pays pour travailler pour sa banque généralement pour une durée plus longue que celle d’un détachement. En tant qu’expatrié, le trader … Lire la suite

L’évolution du droit de la franchise

Le droit de la franchise en France connaît des évolutions continues, tant au niveau législatif que jurisprudentiel, souvent motivés par la nécessité de protéger les franchisés tout en assurant la viabilité économique des franchiseurs. 1. L’évolution de la jurisprudence en matière de franchise a. La loyauté contractuelle et l’information précontractuelle La Cour de cassation continue … Lire la suite

Les associations à but lucratif

La notion d’association à but lucratif, comme à but non lucratif, résulte de  l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, comme étant  la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. A la différence d’une société commerciale … Lire la suite

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Traf Traf

Un cabinet faisant preuve d'une humanité rare ainsi que d'un professionnalisme exceptionnel. Lors de mes visites, l'approche ne se limitait pas au traitement basique des dossiers mais à une réelle stratégie

Pierre Barre

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