En cas de retour en France après un transfert de domicile fiscal à l’étranger, l’impôt afférent aux plus-values latentes est dégrevé d’office ou restitué à condition que le contribuable détienne toujours les titres concernés à la date de ce retour « Lorsque le contribuable transfère de nouveau son domicile fiscal en France, l’impôt afférent aux plus-values … Lire la suite
La notion d’association à but lucratif, comme à but non lucratif, résulte de l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, comme étant la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. A la différence d’une société commerciale … Lire la suite
contact humain très chaleureux, toujours à l'écoute de son client, très réactif aux demandes, prend en compte l'avis du client. Très sérieux dans l'étude des dossiers = efficacité
Jacques Rosilio
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Nathan Laufer
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Traf Traf
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Pierre Barre
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