Les actions différés des traders sont soit assimilables à des gains en capital, soit assimilables à des compléments de salaires
Pour déterminer leur lieu d’imposition (France ou pays d’accueil) il convient d’en distinguer le fait générateur et l’attribution effective.
Tant que les actions différés sont pas versés au trader, on peut estimer qu’elles ne sont pas attribués avant leur versement car il existe toujours un risque de sanction par une rétention de ces actions différés par l’employeur (cas de non atteinte objectifs ou de bad leaver , etc..)
En outre, pendant le délai d’attribution, le trader n’êtes pas juridiquement propriétaire desdites actions.
Pour les actions attribués pendant l’expatriation et versés après le retour d’expatriation
L’article 163 bis G du Code général des impôts dispose que « Le gain net réalisé lors de la cession des titres souscrits en exercice des bons attribués dans les conditions définies aux II à III est imposé dans les conditions prévues à l’article 150-0 A et aux 1 ou 2 de l’article 200 A ».
Si le trader reste quelques années en Asie et que le trader redevient contribuable française au retour, et si les actions différés ne le trader sont pas versés dans le pays d’accueil avant le retour en France, alors elles seront imposables en France, lourdement, selon les règles que le trader connaissez bien pour les avoir pratiqués, et à savoir pour rappel :
| DATE D’ATTRIBUTION DES ACTIONS GRATUITES | À COMPTER DU 08/08/2015 | |
| DATE DE L’ASSEMBLÉ GÉNÉRALE | À COMPTER DU 01/01/2018 | |
| Impôt sur le revenu | Fraction du gain d’acquisition inférieure à 300 000 € | Fraction du gain d’acquisition supérieure à 300 000 € |
| Barème progressif de l’impôt sur le revenu avec abattement pour duré de détention de 50 % (soit un maximum de 22,5% d’imposition). | Barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement pour duré de détention (soit un maximum de 45 % d’imposition). | |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | 9,7 % |
| Contribution salariale | – | 10 % |
La taxation totale (fiscale et sociale) comprenant les prélèvements sociaux est donc très élevé (45%+9.7%+10 %).