Archives : Fiches pratiques

L’Association égalitaire à fifty-fifty ou  « à 50/50 » semble aux premiers abords, le meilleur compromis pour diriger à deux un projet commun, « d’égal à égal ». Il fait figure de compromis éthiques, empreints d’honnêteté et de certaines valeurs d’honneur et de confiance mutuelle.Malheureusement, le résultat s’avère souvent décevant et cette entreprise de s’associer « de manière égalitaire … Lire la suite

Une clause de non-concurrence peut être prévue au sein du contrat de travail ou alors par une convention collective pour que le salarié, pendant une période déterminée à partir de la cessation de la relation de travail, s’engage  à ne pas exercer pour son propre compte ou celui d’un autre employeur, certaines activités professionnelles susceptibles … Lire la suite

  « Le Droit cesse, là où l’abus commence ». C’est de cette formule qu’est née la théorie, le principe majeur de l’abus de droit. C’est le fait  pour une personne, de commettre une faute par le dépassement des limites d’exercice d’un droit qui lui est conféré, soit en le détournant de sa finalité, soit dans le … Lire la suite

La théorie de l’abus de droit en matière fiscale est suffisamment spécifique  pour mériter de l’isoler des autres disciplines du droit. Cette théorie fait aujourd’hui l’objet d’une typologie binaire, puisqu’il existe deux types d’abus de droit fiscal : l’abus de droit fictif (qui se scinde lui-même en deux) et l’abus par fraude à la loi qui depuis … Lire la suite

Le détournement de clientèle peut revêtir différents aspects : il peut avoir lieu pendant la durée du contrat de travail, après la rupture du contrat de travail, ou encore venir de la part d’un concurrent extérieur à l’entreprise. Dans tous les cas, il est urgent d’y mettre fin et d’y remédier, car la survie de … Lire la suite