Fiches pratiques Archive - Cabinet Bensussan

Consultant intermédiaire international, agent commercial, ou business finder : 10 situations concrètes ou le risque de ne jamais être paye devient une réalité

Dans l’intermédiation internationale, la valeur est souvent invisible et pourtant, cette valeur peut disparaître au moment même où elle devient monétisable. Dans ce métier, une réalité s’impose avec le temps : créer une opportunité ne garantit jamais d’être payé. Voici 10 situations concrètes, issues de contextes internationaux réels, qui illustrent ce risque. 1. Matières premières … Lire la suite

Revenir en France depuis le Golfe : comment éviter le choc fiscal dans un contexte incertain

Par Jean-Charles Bensussan, avocat aux barreau de Paris – BB&A, Avocats à Paris et New York Ces dernières semaines, le contexte géopolitique au Moyen-Orient s’est tendu. Pour de nombreux Français installés dans les pays du Golfe, une question se pose désormais de manière très concrète : faut-il rentrer en France, au moins temporairement, pour protéger sa … Lire la suite

Dispositifs médicaux

Dans le secteur des dispositifs médicaux, les règles de remboursement ne constituent jamais un simple cadre administratif. Elles influencent directement l’accès au marché, les niveaux de prix, les volumes commercialisables, les marges et, plus largement, les choix d’innovation et d’investissement. Pourtant, ces règles restent souvent perçues comme un sujet technique, réservé aux juristes ou aux … Lire la suite

Droit des contrats et assistance IA dédiée par la plateforme Doctrine

Le 17 octobre 2025, Jean-Charles Bensussan en qualité d’avocat d’affaires spécialisé dans les contrats commerciaux, et en tant que Betatesteur de l’outil d’IA dédiée pour les contrats proposé par Doctrine, a réalisé une conférence pour une centaine d’opérateurs de Doctrine au siège de la société en présence du Directeur Juridique Hugo Ruggieri, ayant pour objet … Lire la suite

Expatriés français : attention au risque de rattachement fiscal involontaire à la France

Partir vivre aux Émirats arabes unis, en Israël, à Singapour ou aux États-Unis, ou ailleurs hors de l’hexagone, est un véritable nouveau départ familial et économique pour de nombreux Français. La vigueur du débat actuel sur la taxe Zucman qu’elle aboutisse ou pas, ne fait qu’annoncer les prémisses d’un nouvel essorage des classes moyennes confrontées … Lire la suite

Conférence de droit comparé France-Chine sur les droits de l’IA, des data centers, et des bases de données

En présence de la China Law Society À l’issue de cette intervention, la China Law Society a eu le plaisir de me remettre une distinction honorifique en reconnaissance de sa contribution au dialogue juridique international France-Chine. Je remercie chaleureusement la China Law Society pour son intérêt pour une coopération doctrinale et pratique renforcée entre la … Lire la suite

Litige industriel et clause limitative de responsabilité de l’assurance : le bras de fer qui vaut de l’or

Pour une entreprise victime d’un sinistre industriel, il est souvent nécessaire de contester la tentative de limitation de responsabilité par l’assureur dans le cadre de l’indemnisation repose sur plusieurs fondements juridiques et stratégiques. Les principaux moyens à envisager pour contrer cette position fréquente de l’assureur de risque industriel : 1. Une analyse approfondie du contrat … Lire la suite

Les clés d’une défense optimale dans le cadre d’un expertise judiciaire de sinistre industriel

Une défense optimale lors d’une expertise judiciaire de sinistre industriel repose sur une préparation rigoureuse, une stratégie contradictoire maîtrisée, et une collaboration étroite entre l’avocat et l’expert technique privé. L’objectif est d’assurer la protection des intérêts de l’entreprise et de garantir une indemnisation complète et juste, tout en anticipant les contentieux post-expertise si nécessaire. Assurer … Lire la suite

Comment se prémunir des dupes cosmétiques pour les grandes marques

Lors du journal télévisé de la chaine M6 dans le cadre des documents réalisés par la célèbre journaliste Ingrid Carré Britsch au JT du 13 mars 2023 à 19.45, notre Cabinet a exposé les principales problématiques liées aux dupes cosmétiques. En effet, les dupes cosmétiques peuvent avoir un effet négatif sur la marque d’une grande … Lire la suite

l’annulation judiciaire des actes de caution bancaire

Pour les chefs d’entreprise engagés, lorsque leur projet et leur société rencontrent des difficultés, l’un des problèmes les plus complexes à affronter après la fermeture de la société, reste souvent celui des cautions bancaires. En effet, les concours bancaires offerts à l’entreprise survivent à la disparition de cette dernière, et les chefs d’entreprise ayant donné … Lire la suite

l’affectio societatis

Qu’est-ce que l’affectio societatis ? L’affectio societatis est la volonté des associés de collaborer sur un pied d’égalité à la poursuite de l’objet social de la société de droit ou d’une société de fait sans immatriculation comme par exemple dans la société en participation Comment se manifeste l’affectio societatis ? L’affectio societatis constitue un élément caractéristique de … Lire la suite

La clause Résolutoire

DÉFINITION La clause résolutoire est celle qui dispose qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle de l’une des parties, le contrat sera résilié. Le bénéficiaire de la clause n’a plus à exécuter son obligation. Selon le code civil, en son article 1226 : Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie … Lire la suite

Le barème Macron

Beaucoup d’entreprises et de salariés confrontés à un licenciement ou à la rupture d’un contrat de travail reviennent sur le calcul du barème Macron. Il faut donc rappeler de quoi il s’agit, comment cela fonctionne en fonction du seuil de 11 salariés, et quelles sont les exceptions I . DE QUOI S’AGIT-IL ? Le barème Macron … Lire la suite

Les associations à but lucratif

La notion d’association à but lucratif comme à but non lucratif, résulte de l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, comme étant la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. A la différence d’une société commerciale … Lire la suite

Le coup d’accordéon

Le coup d’accordéon LE COUP D’ACCORDEON Le coup d’accordéon est l’opération par laquelle une société peut dans un premier temps réduire son capital social dans le but de le reconstituer dans un second temps grâce à une augmentation de capital. Il est à noter que l’article L. 225-204 du Code de commerce indique que la réduction … Lire la suite