PANDEMIE ET EMPRUNT BANCAIRE

Les citoyens français et les entreprises étant confrontés à une situation de crise sanitaire, sont contraints de respecter un confinement strict.

Ce confinement ayant des répercussions économiques non-négligeable, certains d’entre eux se retrouve dans l’impossibilité de rembourser leur prêt bancaire du fait d’une éventuelle baisse de leur revenu.

À ce sujet François Villeroy de Galhau à estimé dans le cadre de la pandémie de Covid-19 que « les ménages aujourd’hui sont en situation de pouvoir d’achat préservé à travers heureusement la prise en charge de leur rémunération via notamment le chômage technique ».

Par conséquent, en France (contrairement à l’Italie) aucune mesure de suspension des échéances bancaires n’est possible.

En effet, seuls les reports et les modulations présentes dans les contrats de prêt peuvent être actionné.

Il convient de préciser qu’une demande de modulation des échéances ne peut pas être refusée par le conseiller bancaire.

Le prêt immobilier modulable par exemple autorise l’intéressé à diminuer le prix de ses mensualités temporairement. La plupart des banques le proposent avec la possibilité de diminuer les mensualités entre 10 à 30 % de l’échéance.

Ensuite, il faut savoir que cette option de report n’est possible qu’au bout de deux ans de remboursement du crédit. Ce qui signifie que pour celles et ceux dont le remboursement du prêt est en inférieur à deux ans, alors ils seront contraints de continuer à le rembourser.

Donc la première étape, est de prendre connaissance des clauses dudit contrat.

REPORT D’ECHEANCE BANCAIRE

Tout d’abord, ce report s’apparente à une suspension temporaire du crédit, et cela peut tout à faire être refusé par le conseiller bancaire et elle engendre des intérêts supplémentaires.

Si la chance est au rendez-vous et que le conseiller accepte, que l’option figure dans le contrat de prêt, les échéances bancaires pourront être reportées en une seule (report d’échéance total, il n’y aura pas de remboursement du capital ni des intérêts) ou plusieurs fois (report partiel, pas de remboursement du capital, mais remboursement des intérêts).

Les mensualités reportées seront à payer à la fin du crédit. Par conséquent, le prêt bancaire s’étendra d’autant de temps qu’il a été reporté. Pour ce faire, le conseiller bancaire devra établir nécessairement un avenant au contrat de prêt originel avec le détail des conséquences du report d’échéance bancaires.

Également, il y aura une modification de la durée du prêt au niveau du tableau d’amortissement initial.

Vos commentaires et questions sont les bienvenues

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