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Droit des procédures collectives

La Cabinet BB&A à l'origine d'un arrêt faisant jurisprudence publié par la Cour de Cassation en matière de droit des procédures collectives

Arrêt de la Cour de Cassation

Cass. com., 7 févr. 2018, 17-10.056, P+B+I : JurisData n° 2018-001439

Le Cabinet Bensussan Berenthal & Associés a conseillé avec Me Le Prado avocat à la Cour de Cassation,  la société Izoplac France dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité. L'arrêt rendu par la Cour de Cassation  a eu un écho retentissant et fait jurisprudence dans le domaine du droit des procédures collectives.
 
Le procès récemment gagné par Bensussan Berenthal & Associés avec Me Le Prado avocat au Conseil,  a fait l'objet de la parution d'un article au sein de la Semaine Juridique Edition Générale n° 9-10, du 26 Février 2018, 247 ayant pour titre " Procédure d'insolvabilité : effet de l'universalité de la procédure principale."
 
Voicr ci-dessous les articles publiés  :
 
-dans Lexis 360 :  http://www.lexis360.fr/Home.aspx
 
-dans la semaine juridique :  http://www.lexisnexis.fr/droit-document/sommaire-article/la-semaine-juridique-edition-generale/la-semaine-juridique-edition-generale-8-janvier-2018-n-1-2.htm

 

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