La Cabinet BB&A à l’origine d’un arrêt faisant jurisprudence publié par la Cour de Cassation en matière de droit des procédures collectives

Arrêt de la Cour de Cassation

Cass. com., 7 févr. 2018, 17-10.056, P+B+I : JurisData n° 2018-001439

Le Cabinet Bensussan Berenthal & Associés a conseillé avec Me Le Prado avocat à la Cour de Cassation,  la société Izoplac France dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité. L’arrêt rendu par la Cour de Cassation  a eu un écho retentissant et fait jurisprudence dans le domaine du droit des procédures collectives.

Le procès récemment gagné par Bensussan Berenthal & Associés avec Me Le Prado avocat au Conseil,  a fait l’objet de la parution d’un article au sein de la Semaine Juridique Edition Générale n° 9-10, du 26 Février 2018, 247 ayant pour titre ” Procédure d’insolvabilité : effet de l’universalité de la procédure principale.”
Voicr ci-dessous les articles publiés  :

 

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