LE DROIT INTERNATIONAL PRIVé

UNE EXPERTISE CLEF DU CABINET BENSUSSAN (BB&A)

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Dans un monde globalisé où les relations transfrontalières sont devenues la norme, le droit international privé s’impose comme un outil essentiel pour réguler les liens juridiques entre entités privées relevant de juridictions différentes. À la différence du droit public international, qui concerne principalement les relations entre États, le droit international privé se concentre sur les relations entre particuliers et entreprises dans un contexte transnational. Le Cabinet Bensussan (BB&A), reconnu pour son expertise dans ce domaine, accompagne ses clients en anticipant les défis et en élaborant des stratégies juridiques adaptées dès les premières phases d’un partenariat international.


Les fondements du droit international privé

Le droit international privé traite principalement des questions suivantes :

  1. Le conflit de lois : Quelle est la législation applicable dans une relation juridique impliquant plusieurs juridictions ?
  2. Le conflit de juridictions : Quel tribunal est compétent pour trancher un litige transnational ?
  3. La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères : Comment faire reconnaître un jugement ou un acte juridique rendu dans un autre pays ?

BB&A, en tant que membre du réseau mondial Alliott Global Alliance, mobilise ses ressources pour répondre à ces questions complexes en collaborant avec des experts locaux dans plus de 90 pays.


L’importance d’une stratégie juridique dès les échanges préliminaires

Lorsqu’une entreprise envisage un partenariat international, les échanges d’informations et de documents en amont peuvent poser des défis juridiques majeurs. Une stratégie claire et sécurisée est essentielle pour protéger les intérêts des parties.

Points d’attention :

  1. Confidentialité et protection des informations sensibles :
    • La signature d’accords de confidentialité (NDAs) avant tout échange d’informations.
    • Le respect des réglementations locales, notamment en matière de protection des données personnelles (comme le RGPD en Europe).
  2. Négociation des contrats préliminaires :
    • Définir le cadre juridique applicable aux négociations (par exemple, clauses de loi applicable et de compétence judiciaire).
    • Intégrer des clauses de non-concurrence et d’exclusivité pour limiter les risques d’abus.
  3. Prévention des litiges :
    • Prévoir des mécanismes de règlement amiable des différends en cas de désaccord, comme la médiation ou l’arbitrage.

Le Cabinet BB&A, fort de son expérience, propose une analyse proactive des risques et des solutions sur mesure pour sécuriser ces premières étapes cruciales.

LES DOMAINES D’INTERVENTION DE BB&A EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE

BB&A intervient dans la rédaction, la négociation et la gestion des litiges liés aux contrats internationaux. Cela inclut :

  • Les contrats de distribution.
  • Les accords de licence.
  • Les partenariats stratégiques et joint-ventures.

Le cabinet veille à ce que chaque contrat reflète les intérêts de ses clients tout en respectant les normes juridiques locales et internationales.

Les litiges impliquant plusieurs juridictions nécessitent une approche stratégique et coordonnée. BB&A :

Propose des alternatives efficaces au contentieux, telles que l’arbitrage international.

Identifie la juridiction la plus favorable pour engager ou défendre une procédure.

Conseille sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, notamment en vertu des conventions internationales (comme la Convention de La Haye).

BB&A accompagne également ses clients dans des questions complexes liées aux :

Régimes matrimoniaux : Détermination de la loi applicable aux mariages et divorces impliquant des ressortissants de pays différents.

Successions internationales : Gestion des biens situés dans différentes juridictions.

Les outils du droit international privé pour sécuriser les relations transnationales

Pour naviguer dans un environnement juridique complexe, BB&A s’appuie sur plusieurs outils juridiques :

  1. Clauses contractuelles spécifiques :
    • Clauses de choix de loi et de juridiction.
    • Clauses d’arbitrage pour éviter les litiges devant des tribunaux étatiques.
  2. Conventions internationales :
    • Convention de New York (1958) sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales.
    • Règlements européens comme Bruxelles I bis pour les litiges intra-UE.
  3. Réseau d’experts locaux :
    Grâce à Alliott Global Alliance, BB&A mobilise des avocats et experts-comptables locaux pour répondre aux spécificités de chaque juridiction.

Une approche globale et personnalisée

Le Cabinet Bensussan (BB&A) se distingue par son approche stratégique et sa capacité à anticiper les risques dans un contexte juridique international. En combinant une expertise technique approfondie et un réseau mondial de partenaires, BB&A est en mesure de sécuriser les intérêts de ses clients à chaque étape d’un partenariat international.

contact humain très chaleureux, toujours à l'écoute de son client, très réactif aux demandes, prend en compte l'avis du client. Très sérieux dans l'étude des dossiers = efficacité

Jacques Rosilio

Excellent cabinet, très professionnel. Avocat expert en son art, merci pour les parties d'échecs. Vive recommandation, aussi bien à titre personnel que professionnel.

Nathan Laufer

Cabinet très très professionnel, Mr Bensussan et ses collaborateurs excellent dans leur travail, toujours disponible, réactive et donneurs de bons conseils.

Traf Traf

Un cabinet faisant preuve d'une humanité rare ainsi que d'un professionnalisme exceptionnel. Lors de mes visites, l'approche ne se limitait pas au traitement basique des dossiers mais à une réelle stratégie

Pierre Barre

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