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La révocation Ad nutum

Une première approche gratuite de votre problématique en ligne en dix questions

Step 1 of 7

14%

Etes-vous associé(e) de la société concernée?
- Oui
- Non
De quelle forme juridique ?
- S.A
- SAS
- Autre
Êtes vous président ?
- d'une SA
- d'une SAS
- non

Etes-vous non-associé(e) ?
- Oui
- Non
Êtes vous président ?
- d'une SA
- d'une SAS
Êtes-vous associé majoritaire ?
- Oui
- Non
Quel pourcentage ?

Si c’est une SA, combien le conseil d’administration comporte-t-il de membres ?
- 3 membres
- 5 membres
- Plus
Avez-vous un procès-verbal du conseil d’administration préparant l’assemblée générale extraordinaire ?
- Oui
- Non

Que prévoient les statuts de la société sur les modalités de révocation du Président ?
Les statuts comportent-t-il des dispositions sur la révocation des mandataires sociaux, de golden parachute, ou des dispositions sur des majorités qualifiées?

Y-a-t-il un pacte d’actionnaires ?
- Oui
- Non
Une assemblée générale extraordinaire comportant une résolution de révocation a-t-elle été convoquée ?
- Oui
- Non
Par qui a telle été convoquée ?
La société a -t-elle un commissaire aux comptes ?
- Oui
- Non
A-t-il été convoqué à cette assemblée ?

Si un résolution a prononcé, ou est , susceptible de prononcer la révocation, cette révocation porte-telle atteinte à l’honneur et la réputation de la personne concernée ?
- Oui
- Non
Comment ?
La personne concernée dispose-telle d’autres mandats sociaux ?

Quels sont les autres points sur lesquels vous sollicitez notre avis ?
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