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  • Alliott
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L'enveloppe Soleau

Du nom de son inventeur, l’enveloppe Soleau est un moyen de preuve simple et peu coûteux (15 euros) de l’antériorité de l’invention. L’utilisation de l’enveloppe Soleau permet de constituer une preuve et de dater de façon certaine une invention, idée ou œuvre en la déposant auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ainsi, l’enveloppe Soleau permet de définir la personne physique ou morale comme auteur de la création de l’œuvre. Ceci est important puisque le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, ou encore les créations de mode. 


L’enveloppe Soleau constitue pour l’inventeur une mesure conservatoire dans la mesure où une demande de brevet ne serait pas déposée immédiatement.
A cet égard, l’enveloppe Soleau permet de dater, tout en gardant le secret, les projets et inventions en cours.

Il est important de noter que seule date certaine est conférée à l’invention, nul droit privatif, monopole d’exploitation n’étant octroyés au titulaire de l’invention par le biais de l’enveloppe Soleau. C’est pourquoi son dépôt ne revêt pas de caractère obligatoire mais reste conseillé dans le but d’assurer la traçabilité de toute création.

Le dépôt de l’enveloppe Soleau peut se faire par toute personne physique (auteur, créateur, inventeur) ou morale (entreprise…) souhaitant obtenir une preuve de sa création. Le dépôt de l’enveloppe peut se faire à tout moment, bien qu’il soit vivement recommandé de le faire dès la réalisation de la création. Pour se faire, le demandeur doit s’adresser à l’INPI qui fournira l’enveloppe Soleau. Le retrait de l’enveloppe Soleau peut se faire directement à l’INPI, par commande sur la boutique électronique de l’INPI ou par commande auprès de l’agence comptable de l’INPI.

L’enveloppe Soleau doit contenir tout élément souhaitant être daté, par la description ou la reproduction de la création, en deux exemplaires, l’un étant destiné au demandeur, le second à l’INPI. Cette demande ne satisfait à aucune condition de forme particulière, le contenu étant libre de toute présentation.

Une fois remplie, l’enveloppe Soleau doit être adressée à l’INPI directement ou par voie postale. La date qui sera alors prise en compte pour la création sera celle du jour du dépôt à l’INPI.

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