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Le droit du travail en Russie

Le droit du travail en Russie

 

 

1. Contrats de travail. Points clés :

 

Un contrat de travail doit être conclu à l'écrit. Dans le cas contraire et si l'employé a déjà commencé à travailler avec le consentement de l'employeur, celui-ci doit dresser un écrit dans les trois jours du véritable début du travail. Un contrat de travail avec un travailleur étranger doit être conclu en avance par écrit afin d'obtenir une autorisation de travail et la permission d'engager des travailleurs étrangers (le cas échéant).

 

En principe, un contrat de travail est conclu à durée indéterminée. Cependant, il y a un certain nombre de cas dans lesquels le contrat est conclu pour une durée spécifique. Par exemple, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu avec le sommet des organismes (directeur général, directeur général adjoint, chef comptable, etc.).

 

Le contrat doit être rédigé en langue russe. Il peut être rédigé dans deux langues mais la version russe prévaudra.

 

2. Le travail des étrangers dans la Fédération de Russie

 

Le travail des étrangers en Russie est effecué sur la base d'un contrat de travail ou d'un contrat de prestations de services.

 

Les citoyens étrangers doivent aussi être enregistrés comme entrepreneur dans la fédération de Russie et mener une activité sans établir une entité légale.

 

Le citoyen étranger peut exercer une activité professionnelle en Russie s'il a la permission de le faire dans la fédération de Russie. Cette règle ne trouve toutefois pas application pour les citoyens suivants :

- ceux qui sont résidents permanents dans la fédération de Russie,

- ceux qui sont résidents temporaires dans la fédération de Russie,

- ceux qui sont les employés de sociétés étrangères (fabricants ou fournisseurs), ceux qui réalisent les travaux d'installation (supervision de montage), ceux qui réalisent la maintenance et le service de garantie, ou encore l'entretien post-garantie du matériel fourni par la Russie,

- ceux qui sont les employés accrédités des agences de représentation accréditée des sociétés étrangères sur le territoire de la fédération de Russie.

 

Le permis de travail est un document officiel, confirmant le droit d'un citoyen étranger d'exercer temporairement un travail sur le territoire de la fédération de Russie.

 

Aspects spécifiques au recrutement de professionnels hautement qualifiés :

- un niveau de rémunération adapté est nécessaire,

- des preuves de compétences professionnelles et d'expériences sont nécessaires,

- il est possible d'obtenir un permis de travail pour une durée de trois ans,

- il est possible d'obtenir un permis de travail pour un certain nombre d'entités de la fédération de Russie,

- il est possible d'obtenir un permis de résidence pour un professionnel qualifié.

 

 

3. Le statut de directeur d'une société russe

 

Si le directeur général de la société russe est une personne, il est nécessaire de conclure avec lui un contrat de travail.

 

Si les parties s'accordent sur un contrat à durée déterminée, la date de fin de contrat doit être prévue dans les statuts de la société ou dans l'accord émanant des parties.

 

Les informations relatives au directeur général sont soumises aux autorités fiscales et le directeur général est autorisé à remplir ses obligations en tant que directeur à partir du moment où le registre d'Etat est complété. 

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