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Droit des télécoms

Droit des Telecoms

Le Cabinet est intervenu pour de nombreux opérateurs de telecoms tant sur le plan contractuel, que sur celui des démarches réglementaires auprès des régulateurs de telecom, en France et en Europe

 

Il a conclu des conventions de type MVNO et Full MVNO ( opérateurs virtuels) d'achat en gros, de revente, et d'hébergement, ainsi que dirigé des litiges devant les juridictions nationales et arbitrales.

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