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Contentieux et procédure d'arbitrage en Russie

Contentieux et procédure d'arbitrage en Russie

L'arbitrage et le procès en Russie

 

 

  1. 1.      Les procès et l'arbitrage en Russie présentent quelques particularités :

 

-        La justice est rendue seulement par les tribunaux établis conformément à la législation russe. Le système des tribunaux russes se compose de plusieurs tribunaux d'Etats. Tous les juges sont des professionnels. Les citoyens peuvent être impliqués dans la conduite d'une procédure en tant qu'experts de la cour d'arbitrage.

 

-        Les litiges commerciaux sont jugés dans les cours composant le système des cours fédérales d'arbitrage : les cours d'arbitrage, les cours d'appel d'arbitrage, les cours des entités constitutives de la fédération de Russie et les cours d'arbitrage spécialisées. Ces cours ont également pour pouvoirs : d'entendre des litiges avec des participants étrangers ; les recours contre les décisions des cours d'arbitrage (Treteyskiy sud (cour de médiation) et l'arbitrage du commerce international) et la délivrance d'un titre exécutoire d'une décision de cour d'arbitrage ; la reconnaissance et l'exécution en Russie de jugements rendus par une autre juridiction ("étrangère").

 

-        Les parties à un contrat peuvent conclure une convention d'arbitrage (sujet à plusieurs restrictions et particularités) et peuvent s'accorder sur une clause d'arbitrage. En Russie, les instituts d'arbitrage suivants existent : les cours de médiation (ad hoc/permanent) ; la cour international d'arbitrage présente à la chambre de commerce et d'industrie de la fédération de Russie ; la commission d'arbitrage maritime etc.

 

-        Le Présidium de la Cour suprême de la fédération de Russie peut réviser un litige commercial dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle.

 

-        Les litiges relatifs aux brevets, marques déposées et droits d'auteur sont de la compétence exclusive des cours fédérales lorsqu'un enregistrement en propriété intellectuelle est nécessaire sur le territoire de la fédération de Russie.

 

-        Dans la plupart des litiges, une tentative de règlement préalable est exigée.

 

-        Les difficultés d'exécution sont de la compétence d'un huissier sur la base du titre exécutoire délivré par la cour d'arbitrage.

 

  1. Comparatif temporel de la résolution des litiges

 

Si l'on compare la rapidité à résoudre les litiges en recourant au procès et la procédure de règlement amiable des litiges, il doit être noté qu'à l'étranger il faut beaucoup moins de temps pour résoudre un litige commercial en préférant l'arbitrage aux tribunaux d'Etat, devant lesquels une résolution peut prendre plusieurs années. C'est pourquoi, l'arbitrage est une alternative efficace pour résoudre rapidement les litiges et de façon satisfaisante.

 

Toutefois, en Russie, les tribunaux d'Etat sont plus rapides à résoudre les litiges commerciaux.

 

  1. Evaluation et préparation

 

L'évaluation et la préparation sont essentielles pour résoudre tout litige.

 

Des compétences particulières sont exigées pour résoudre un litige de façon amiable ou non, tout comme pour représenter un client devant les cours russes et pour trouver des solutions adaptées aux besoins de chaque client. 

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