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L'abonnement juridique

Abonnement juridique & abonnement Full Services

L’ABONNEMENT JURIDIQUE

 

Beaucoup de petites et moyennes entreprises sont soucieuses, à juste titre, d’avoir une maîtrise de leur budget juridique.

En effet, certaines ont parfois rencontré des expériences difficiles, ou de mauvaises surprises.

Il existe  cependant un réel besoin parmi les  PME et TPE de contrôler le montant des honoraires, et de traiter le budget juridique comme tout autre budget dans leur compte de résultat.

C’est la raison pour laquelle, depuis plusieurs années, le cabinet BB&A a mis au point un dispositif spécifique D’ABONNEMENT JURIDIQUE.

Cet abonnement juridique est mis en place sur mesure en fonction des besoins du client. Dans certains cas, il peut s’agir d’une veille juridique et d’une hotline téléphonique, dans d’autres cas il peut s’agir de faire face à une série de contentieux, enfin, il peut s’agir d’avoir un suivi précis de l’ensemble de la documentation juridique, tant pour les statuts, les assemblées, mais aussi et surtout, l’ensemble des contrats et partenariats.

Les abonnements  juridiques sont conclus en général pour une durée d’une année mais peuvent être également conclu pour une durée test d’un trimestre. Le montant des abonnements est calculé en fonction d’une analyse du besoin moyen mensuel du client.

Certains abonnements  juridiques portent sur une partie précise des besoins juridiques, d’autres ont pour objet de recouvrir l’ensemble de la fonction juridique, permettant à certaines entreprises de se dispenser d’un directeur juridique ou d’avoir l’équivalent d’un directeur juridique externe, avec la souplesse de ce que ce service permet. Les prestations sont rendues en français en anglais ou en chinois.

Ainsi , à titre d’exemple, il est possible de conclure un abonnement juridique dit  Abonnement Juridique Full Services, le Cabinet BB&A , représenté par tout associé ou collaborateur du Cabinet, a dans ce cas pour mission, dans le respect de ses règles déontologiques et des dispositions régissant le secret professionnel, de faire toutes diligences, tant pour la société cliente que pour ses filiales, dans les domaines suivants :

-Contrats commerciaux

-Contrats de travail et avenants aux contrats de travail

-Droit des sociétés

-Stratégie corporate

-Audit   de protection et d’optimisation de propriété industrielle (marques, brevets, logiciels, dessins et modèles)

-Contentieux  commerciaux et internationaux

-Contentieux  sociaux

-Droit du travail

-Droit commercial général

Dans les domaines couverts par lecontrat d’assistance et d'abonnement juridique, le client bénéficie d’une assistance téléphonique aux heures ouvrées du Cabinet, pour des questions simples et ne nécessitant pas de consultation écrite. Pour tout contentieux le client devra fournir les pièces traduites en français pour les juridictions saisies. L’e Cabinet BB&A fournit au client toute justification sur les dossiers engagés, le suivi, l’état des procédures ou des contrats en cours.

Nous restons à la disposition de chaque commerçant, entreprise, de taille petite moyenne ou grande, pour établir ensemble un budget cohérent correspondant aux besoins juridiques réels et permanents de toute activité commerciale ou industrielle.

 

Pour  obtenir un devis ou nous contacter écrire au : jc@bensussan.fr

 

 

PARIS : BENSUSSAN SELARL (Représentant pour la France du réseau international) ALLIOT GROUP LEGAL - 44, rue Cardinet 75017 PARIS - Tél : +33 1 42 67 70 90
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