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Pour qu'une transaction soit valable, le salarié doit avoir eu connaissance du motif du licenciement par la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Selon une décision récente de la chambre sociale de la Cour de Cassation, Cass. soc., 5 mai 2010, n° 08-44.643, pour être valable une transaction ne peut intervenir que lorsque le salarié licencié a eu connaissance des motifs du licenciement par la réception de la lettre de licenciement prévue par l'article L. 1232-6 du Code du travail. Or cette lettre doit être envoyée en recommandé avec avis de réception.

La Cour de cassation y voit une formalité substantielle pour la validité de la transaction. Aussi, elle a censuré la décision d'une cour d'appel qui avait reconnu comme valable une transaction alors que la lettre de licenciement avait été remise au salarié en mains propres.